(10) Il apparaît ainsi que la diminution du niveau du trafic ferroviaire par rapport au niveau observé au cours de la période correspondante des années précédentes persistera probablement jusqu’à cette époque et que cette situation est une conséquence de la pandémie de COVID-19.
Règlement délégué (UE) 2020/2180 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/2180
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/2180
Versionacte d'origine du 18/12/2020 (CELEX 32020R2180)
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