Règlement délégué (UE) 2020/2180 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/2180
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/2180
Versionacte d'origine du 18/12/2020 (CELEX 32020R2180)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2020/2180EUR-Lex →

(2) Ces circonstances sont indépendantes de la volonté des entreprises ferroviaires, qui ont constamment dû faire face à des problèmes de liquidité considérables et à des pertes très importantes et qui, dans certains cas, sont menacées d’insolvabilité.

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