(7) À la suite de cette évolution, de plus en plus d’États membres ont mis en place des restrictions plus strictes en matière de mobilité, à partir d’octobre. Par conséquent, aucune reprise rapide du trafic ferroviaire n’est prévue sur le court terme.
Règlement délégué (UE) 2020/2180 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/2180
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/2180
Versionacte d'origine du 18/12/2020 (CELEX 32020R2180)
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