(10) Toutefois, plusieurs États membres ont souligné les problèmes pratiques et la charge administrative considérable que représente l’utilisation de l’IMSOC aux fins de la notification préalable et des contrôles documentaires dans le cas particulier du transit par le Royaume-Uni, à l’exclusion de l’Irlande du Nord.
Règlement délégué (UE) 2020/2190 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/2190
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/2190
Versionacte d'origine du 29/10/2020 (CELEX 32020R2190)
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