Règlement délégué (UE) 2020/2190 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/2190
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/2190
Versionacte d'origine du 29/10/2020 (CELEX 32020R2190)
RéférenceConsidérant 12 du règlement délégué (UE) 2020/2190EUR-Lex →

(12) Il y a donc lieu de modifier en conséquence le règlement délégué (UE) 2019/2124.

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