(6) Pour assurer la protection de la santé humaine et animale, il convient d’ajouter les produits d’origine animale aux biens à contrôler au poste de contrôle frontalier où les biens quittent l’Union.
Règlement délégué (UE) 2020/2190 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/2190
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/2190
Versionacte d'origine du 29/10/2020 (CELEX 32020R2190)
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