Règlement d’exécution (UE) 2020/2193 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/12/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2193
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2193
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R2193)
RéférenceAnnexe II du règlement d’exécution (UE) 2020/2193EUR-Lex →

Les annexes I et VI du règlement (UE) no 1178/2011 sont corrigées comme suit:

1) l’annexe I (partie FCL) est corrigée comme suit:

a) au point FCL.025 b), le point 3) est remplacé par le texte suivant:

«3) Si un candidat à l’examen théorique dans le cadre d’une ATPL ou à la délivrance d’une licence de pilote professionnel (CPL) ou d’une qualification de vol aux instruments (IR) a échoué à l’un des sujets d’examen théorique après quatre tentatives ou a échoué à tous les sujets après six sessions d’examen ou au cours de la période mentionnée au point b) 2), il devra présenter à nouveau la totalité des sujets d’examen théorique.»

b) au point FCL.025 b), le point 4) est remplacé par le texte suivant:

«4) Si les candidats à la délivrance d’une licence de pilote d’aéronef léger (LAPL) ou d’une licence de pilote privé (PPL) ont échoué à l’un des sujets d’examen théorique après quatre tentatives ou ont échoué à tous les sujets au cours de la période mentionnée au point b) 2), ils devront présenter à nouveau la totalité des sujets d’examen théorique.»

c) au point FCL.035 b) 5), la référence à «FCL.720.A. b) 2) i)» est remplacée par la référence à «FCL.720.A. a) 2) ii) A)»

d) la section B de l’appendice 9 est modifiée comme suit:

au point 6) i), la référence à «FCL.720.A. e)» est remplacée par la référence à «FCL.720.A. c)»

2) l’annexe VI (partie ARA) est corrigée comme suit:

à l’appendice I, dans la rubrique XIII du modèle suivant le titre «Page 3», la référence à «l’article 3 ter, point 2 b)» est remplacée par la référence à l’«article 3 ter, point 2 a)».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2193. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).