Règlement d’exécution (UE) 2020/2193 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2193
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2193
Versionacte d'origine du 16/12/2020 (CELEX 32020R2193)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2020/2193EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 1178/2011 de la Commission établit les exigences en matière de formation, d’examen et de contrôle applicables à l’octroi de licences de pilote.

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