(5) L’alignement du règlement (UE) no 1178/2011 sur le règlement (UE) no 376/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les comptes rendus, l’analyse et le suivi d’événements dans l’aviation civile devrait accroître la sécurité juridique, faciliter les inspections de normalisation de l’Agence dans le domaine des comptes rendus d’événements et soutenir la mise en œuvre de systèmes efficaces de comptes rendus d’événements dans le cadre de la gestion de la sécurité.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2193 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2193
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2193
Versionacte d'origine du 16/12/2020 (CELEX 32020R2193)
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