Version d'origine : acte du 21/12/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2197
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2197
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R2197)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2020/2197EUR-Lex →
À l’annexe III du règlement (CE) no 1210/2003, l’entité suivante est supprimée:
«4. Rafidain Bank (alias Al-Rafidain Bank), Rashid Street, Bagdad, Iraq. Informations complémentaires: bureaux de représentation en Iraq, au Royaume-Uni, en Jordanie, dans les Émirats arabes unis, au Yémen, au Soudan et en Égypte.»
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