(2) Le 16 décembre 2020, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de retirer une entité de la liste des personnes et des entités auxquelles devrait s’appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2197 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2197
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2197
Versionacte d'origine du 21/12/2020 (CELEX 32020R2197)
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