Règlement d’exécution (UE) 2020/2197 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2197
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2197
Versionacte d'origine du 21/12/2020 (CELEX 32020R2197)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2020/2197EUR-Lex →

(3) Il convient dès lors de modifier l’annexe III du règlement (CE) no 1210/2003 en conséquence,

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