Règlement d’exécution (UE) 2020/2211 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2211
Versionacte d'origine du 22/12/2020 (CELEX 32020R2211)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2020/2211EUR-Lex →

(1) Le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission prévoit des mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, applicables sur le territoire de l’Union.

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