(10) Afin de garantir que le Royaume-Uni reste exempt de l’organisme nuisible spécifié, il convient que ce pays présente à la Commission, au plus tard le 28 février de chaque année, des résultats de recherches confirmant que Clavibacter sepedonicus (Spieckermann & Kottho) Nouioui et al. n’a pas été présent sur son territoire au cours de l’année précédente.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2211 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2211
Versionacte d'origine du 22/12/2020 (CELEX 32020R2211)
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