Règlement d’exécution (UE) 2020/2211 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2211
Versionacte d'origine du 22/12/2020 (CELEX 32020R2211)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2020/2211EUR-Lex →

(11) Il y a dès lors lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en conséquence.

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