(6) Conformément à l’article 2 de la directive 93/85/CEE, le Royaume-Uni a effectué des recherches annuelles dont les résultats prouvent que son territoire a été exempt de l’organisme nuisible spécifié au cours des trois dernières années. Les résultats de ces recherches ont été notifiés en 2020 à la Commission et aux autres États membres.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2211 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2211
Versionacte d'origine du 22/12/2020 (CELEX 32020R2211)
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