Règlement d’exécution (UE) 2020/2211 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2211
Versionacte d'origine du 22/12/2020 (CELEX 32020R2211)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2020/2211EUR-Lex →

(7) En outre, aucune interception de l’organisme nuisible spécifié n’a été enregistrée lors des mouvements des végétaux spécifiés au sein du Royaume-Uni ou depuis ce pays vers l’Union.

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