(9) Il convient donc d’inscrire le Royaume-Uni dans la quatrième colonne de l’entrée 17 de l’annexe VI du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, sans préjudice de l’application du droit de l’Union au Royaume-Uni et sur son territoire en ce qui concerne l’Irlande du Nord, conformément à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord annexé à l’accord de retrait, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2211 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2211
Versionacte d'origine du 22/12/2020 (CELEX 32020R2211)
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