Pour les programmes prolongés conformément à l’article 1er du présent règlement, le Feader peut soutenir les coûts du renforcement des capacités et les actions préparatoires d’appui à l’élaboration et à la mise en œuvre future des stratégies de développement local mené par les acteurs locaux, en vertu du nouveau cadre juridique.
Règlement (UE) 2020/2220 · Article
Article 4
Article en vigueur.
Version consolidée au 23/12/2024 (consolidation EUR-Lex 02020R2220-20241223, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/12/2020).
TexteRèglement (UE) 2020/2220
IntituléDéveloppement local mené par les acteurs locaux
Rattachement
CHAPITRE II — Préparation des futures stratégies de développement local mené par les acteurs locaux au cours des années de programmation 2021 et 2022
- Règlement (UE) 2020/2220
- TITRE I — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
- CHAPITRE II — Préparation des futures stratégies de développement local mené par les acteurs locaux au cours des années de programmation 2021 et 2022
VersionConsolidée au 23/12/2024 (CELEX 02020R2220-20241223)
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