Règlement (UE) 2020/2220 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/2220
RattachementRèglement (UE) 2020/2220
Versionacte d'origine du 23/12/2020 (CELEX 32020R2220)
RéférenceConsidérant 14 du règlement (UE) 2020/2220EUR-Lex →

(14) Compte tenu du fait que le nouveau cadre juridique pour la PAC n’a pas encore été adopté, il convient de préciser que des dispositions transitoires devraient être mises en place pour régir la transition depuis les régimes de soutien existants octroyés sur une base pluriannuelle vers le nouveau cadre juridique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2220. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).