Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/12/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Cependant, les articles 12 quater à 12 septies du règlement (UE, Euratom) no 883/2013, insérés par l’article 1er, point 13, du présent règlement, s’appliquent à partir d’une date à déterminer conformément à l’article 120, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2017/1939.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.