Règlement (UE, EURATOM) 2020/2223 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE, EURATOM) 2020/2223
RattachementRèglement (UE, EURATOM) 2020/2223
Versionacte d'origine du 23/12/2020 (CELEX 32020R2223)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE, EURATOM) 2020/2223EUR-Lex →

(3) Il y a lieu de modifier et d’adapter le règlement (UE, Euratom) n° 883/2013 du Parlement européen et du Conseil compte tenu de l’adoption du règlement (UE) 2017/1939. Il convient que les dispositions du règlement (UE) 2017/1939 régissant les relations entre le Parquet européen et l’Office soient prises en compte et complétées par des dispositions figurant dans le règlement (UE, Euratom) no 883/2013, afin de garantir le niveau maximal de protection des intérêts financiers de l’Union grâce aux synergies entre les deux organismes, tout en assurant une coopération étroite, un échange d’informations, la complémentarité, et en évitant les redondances.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2223. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).