Règlement (UE, EURATOM) 2020/2223 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE, EURATOM) 2020/2223
RattachementRèglement (UE, EURATOM) 2020/2223
Versionacte d'origine du 23/12/2020 (CELEX 32020R2223)
RéférenceConsidérant 48 du règlement (UE, EURATOM) 2020/2223EUR-Lex →

(48) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE, Euratom) n° 883/2013 en conséquence,

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