Règlement (UE) 2020/2227 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/2227
RattachementRèglement (UE) 2020/2227
Versionacte d'origine du 23/12/2020 (CELEX 32020R2227)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2020/2227EUR-Lex →

(11) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2017/2403 en conséquence.

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