Version consolidée au 10/03/2023 (consolidation EUR-Lex 02020R2236-20230310, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/12/2020).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2236
IntituléDéfinitions
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2236
VersionConsolidée au 10/03/2023 (CELEX 02020R2236-20230310)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2020/2236EUR-Lex →
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1) «conteneur»: un conteneur au sens de l’article 2, point 1), du règlement délégué (UE) 2020/990;
2) «bateau-vivier»: un bateau-vivier au sens de l’article 2, point 2), du règlement délégué (UE) 2020/990;
3) «appât de pêche»: un appât de pêche au sens de l’article 2, point 4), du règlement délégué (UE) 2020/990;
4) «mesures nationales»: les mesures nationales au sens de l’article 2, point 5), du règlement délégué (UE) 2020/990;
5) «habitat»: un habitat au sens de l’article 2, point 6), du règlement délégué (UE) 2020/990;
6) «pays tiers, territoire, ou zone de pays tiers ou territoire, répertorié»: un pays tiers, un territoire, une zone ou un compartiment au sens de l’article 2, point 1), du règlement délégué (UE) 2020/692;
7) «État membre, zone ou compartiment indemne de maladie»: un État membre, une zone ou un compartiment au sens de l’article 2, point 7), du règlement délégué (UE) 2020/990;
8) «programme d’éradication»: un programme d’éradication au sens de l’article 2, point 8), du règlement délégué (UE) 2020/990.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.