Version consolidée au 10/03/2023 (consolidation EUR-Lex 02020R2236-20230310, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/12/2020).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2236
IntituléRemplissage des certificats zoosanitaires requis pour les envois d’animaux aquatiques et de produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2236
VersionConsolidée au 10/03/2023 (CELEX 02020R2236-20230310)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2020/2236EUR-Lex →
1. Les certificats zoosanitaires requis pour les mouvements au sein de l’Union d’envois d’animaux aquatiques et d’envois de produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques, figurant à l’annexe I du présent règlement, sont dûment remplis et signés par un vétérinaire officiel conformément aux notes explicatives figurant à l’annexe I, chapitre 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235.
2. Les certificats zoosanitaires requis pour l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux aquatiques et d’envois de produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques, figurant à l’annexe II du présent règlement, sont dûment remplis et signés par un vétérinaire officiel conformément aux notes explicatives figurant à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235.
3. Les opérateurs responsables des envois visés aux paragraphes 1 et 2 fournissent à l’autorité compétente les renseignements relatifs à ces envois, tels que décrits dans la partie I des modèles de certificat zoosanitaire figurant aux annexes I et II.
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