Règlement d’exécution (UE) 2020/2236 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 10/03/2023 (consolidation EUR-Lex 02020R2236-20230310, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/12/2020).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2236
IntituléModèles de certificat zoosanitaire pour les mouvements au sein de l’Union de certaines catégories d’animaux aquatiques et de produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2236
VersionConsolidée au 10/03/2023 (CELEX 02020R2236-20230310)
Référencearticle 6 du règlement d’exécution (UE) 2020/2236EUR-Lex →

Les certificats zoosanitaires visés à l’article 1er, paragraphe 2, point a), à utiliser pour les mouvements au sein de l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux aquatiques et de certains produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques, correspondent à l’un des modèles suivants, selon les animaux aquatiques et les catégories de produits concernés:

a) le modèle AQUA-INTRA-ESTAB, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 1, pour les animaux aquatiques destinés à des établissements aquacoles;

b) le modèle AQUA-INTRA-RELEASE, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 2, pour les animaux aquatiques destinés à être lâchés dans le milieu naturel;

c) le modèle AQUA-INTRA-HC, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 3, pour les animaux aquatiques destinés à la consommation humaine;

d) le modèle AQUA-INTRA-RESTRICT, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 4, pour les animaux aquatiques soumis à des restrictions de mouvement ou à des mesures d’urgence pour des maladies répertoriées ou émergentes;

e) le modèle AQUA-INTRA-BAIT, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 5, pour les animaux aquatiques destinés à être utilisés comme appâts de pêche vivants;

f) le modèle PAO-AQUA-INTRA-PROCESS, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 6, pour les produits d’origine animale issus d’animaux d’aquaculture autres que des animaux d’aquaculture vivants, destinés à une transformation ultérieure;

g) le modèle PAO-AQUA-INTRA-RESTRICT, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 7, pour les produits d’origine animale issus d’animaux d’aquaculture autres que des animaux d’aquaculture vivants soumis à des restrictions de mouvement ou à des mesures d’urgence pour des maladies répertoriées ou émergentes.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02020R2236-20230310. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).