Le certificat zoosanitaire visé à l’article 1er, paragraphe 2, point b), à utiliser pour l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux aquatiques destinés à des établissements aquacoles, à être lâchés dans le milieu naturel ou à d’autres fins, à l’exclusion de la consommation humaine, correspond au modèle AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER établi conformément au modèle figurant à l’annexe II.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2236 · Article
Article 7
Article en vigueur.
Version consolidée au 10/03/2023 (consolidation EUR-Lex 02020R2236-20230310, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/12/2020).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2236
IntituléModèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union d’animaux aquatiques destinés à des établissements aquacoles, à être lâchés dans le milieu naturel ou à d’autres fins, à l’exclusion de la consommation humaine
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2236
VersionConsolidée au 10/03/2023 (CELEX 02020R2236-20230310)
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