Règlement d’exécution (UE) 2020/2236 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version consolidée au 10/03/2023 (consolidation EUR-Lex 02020R2236-20230310, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/12/2020).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2236
IntituléAbrogation du règlement (CE) no 1251/2008 de la Commission
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2236
VersionConsolidée au 10/03/2023 (CELEX 02020R2236-20230310)
Référencearticle 9 du règlement d’exécution (UE) 2020/2236EUR-Lex →

1. Le règlement (CE) no 1251/2008 est abrogé avec effet au 21 avril 2021.

2. Les références faites au règlement (CE) no 1251/2008 s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe IV.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02020R2236-20230310. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).