L’annexe III contient le modèle de déclaration suivant:
MODÈLE
| AT-AQUA-SEA | | Modèle de déclaration du capitaine du navire: Addendum pour le transport de certains animaux aquatiques entrant dans l’Union par voie maritime
MODÈLE DE DÉCLARATION DU CAPITAINE DU NAVIRE: ADDENDUM POUR LE TRANSPORT DE CERTAINS ANIMAUX AQUATIQUES ENTRANT DANS L’UNION PAR VOIE MARITIME
(MODÈLE «AT-AQUA-SEA»)
À remplir et à joindre au certificat zoosanitaire approprié d’entrée dans l’Union lorsque le transport est assuré, même sur une partie du trajet, par un navire autre qu’un navire de pêche débarquant des animaux aquatiques sauvages et des produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques sauvages à des fins de consommation humaine directe visés à l’article 1er, paragraphe 6, du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission.
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord en liaison avec l’annexe 2 dudit protocole, les références à l’Union européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.