(1) Le règlement (UE) 2016/429 établit des dispositions relatives aux maladies animales qui sont transmissibles aux animaux ou aux êtres humains, y compris des dispositions concernant les certificats zoosanitaires devant accompagner l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois d’animaux aquatiques et de certains produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques. En outre, en vertu dudit règlement, la Commission se voit conférer le pouvoir d’établir, au moyen d’actes d’exécution, des dispositions en ce qui concerne les modèles de ces certificats zoosanitaires, ainsi que des règles concernant les informations devant figurer dans certains documents et déclarations requis pour l’entrée de ces envois dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2236 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2236
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2236
Versionacte d'origine du 16/12/2020 (CELEX 32020R2236)
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