(10) En outre, les règlements délégués (UE) 2020/692 et (UE) 2020/990 de la Commission établissent des dispositions complétant celles énoncées dans le règlement (UE) 2016/429. Le règlement délégué (UE) 2020/692 établit, entre autres, les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’animaux aquatiques et de certains produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques. Par conséquent, les modèles de certificat zoosanitaire établis dans le présent règlement devraient tenir compte des garanties pertinentes énoncées dans lesdits règlements. En outre, le présent règlement devrait également tenir compte des définitions figurant dans le règlement délégué (UE) 2020/692.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2236 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2236
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2236
Versionacte d'origine du 16/12/2020 (CELEX 32020R2236)
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