(11) Le règlement délégué (UE) 2020/990 établit des dispositions spécifiques concernant les mouvements d’envois d’animaux aquatiques et de produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques au sein de l’Union, y compris des conditions de police sanitaire et des exigences en matière de certification zoosanitaire. En particulier, ledit règlement établit certaines dispositions relatives au contenu des certificats zoosanitaires pour les animaux aquatiques et certains produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques. Par conséquent, les modèles de certificat zoosanitaire figurant dans le présent règlement devraient tenir compte des dispositions complémentaires énoncées dans le règlement (UE) 2020/990. En outre, le présent règlement devrait également tenir compte des définitions figurant dans le règlement délégué (UE) 2020/990.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2236 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2236
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2236
Versionacte d'origine du 16/12/2020 (CELEX 32020R2236)
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