Règlement d’exécution (UE) 2020/2236 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2236
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2236
Versionacte d'origine du 16/12/2020 (CELEX 32020R2236)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2020/2236EUR-Lex →

(12) Le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 énonce la définition d’une «maladie de catégorie D», à l’égard de laquelle des mesures s’imposent en vue d’en empêcher la propagation. En outre, ce règlement d’exécution prévoit que les dispositions en matière de prévention des maladies répertoriées et de lutte contre celles-ci visées à l’article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 doivent s’appliquer aux catégories de maladies répertoriées pour les espèces répertoriées et les groupes d’espèces répertoriées figurant dans le tableau établi en annexe de ce règlement. Ce tableau énumère, entre autres, les espèces vectrices des maladies touchant les animaux aquatiques. En conséquence, il convient d’en tenir compte dans les modèles de certificat zoosanitaire établis dans le présent règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2236. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).