Règlement d’exécution (UE) 2020/2236 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2236
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2236
Versionacte d'origine du 16/12/2020 (CELEX 32020R2236)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2020/2236EUR-Lex →

(13) Les modèles de certificat zoosanitaire pour les mouvements au sein de l’Union et l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux aquatiques et de certains produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques devraient contenir les renseignements relatifs à l’envoi et des informations zoosanitaires spécifiques certifiées par un vétérinaire officiel. Dans le cas de mouvements au sein de l’Union, les modèles de certificat zoosanitaire devraient également comporter une partie destinée à consigner les contrôles officiels effectués au cours de ces mouvements et au lieu de destination, ainsi que les résultats de ces contrôles officiels.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2236. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).