Règlement d’exécution (UE) 2020/2236 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2236
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2236
Versionacte d'origine du 16/12/2020 (CELEX 32020R2236)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2020/2236EUR-Lex →

(14) Le règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission établit les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour les mouvements au sein de l’Union d’envois d’animaux et de produits. Ce règlement d’exécution prévoit la compatibilité de ces certificats avec le système expert de contrôle des échanges (TRACES) et facilite le système de certification dans l’Union. Par conséquent, les modèles de certificat zoosanitaire pour les mouvements au sein de l’Union d’envois d’animaux aquatiques et de certains produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques figurant dans le présent règlement devraient être établis sur la base du modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements au sein de l’Union d’animaux et de produits figurant à l’annexe I, chapitre 1, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2236. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).