(14) Le règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission établit les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour les mouvements au sein de l’Union d’envois d’animaux et de produits. Ce règlement d’exécution prévoit la compatibilité de ces certificats avec le système expert de contrôle des échanges (TRACES) et facilite le système de certification dans l’Union. Par conséquent, les modèles de certificat zoosanitaire pour les mouvements au sein de l’Union d’envois d’animaux aquatiques et de certains produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques figurant dans le présent règlement devraient être établis sur la base du modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements au sein de l’Union d’animaux et de produits figurant à l’annexe I, chapitre 1, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2236 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2236
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2236
Versionacte d'origine du 16/12/2020 (CELEX 32020R2236)
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