(15) En outre, dans un souci de cohérence et afin d’améliorer l’efficacité de la certification zoosanitaire, le modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux aquatiques figurant dans le présent règlement devrait être établi sur la base du modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits d’origine animale, de produits composés, de produits germinaux, de sous-produits animaux, de germes destinés à la consommation humaine et de graines destinées à la production de germes à des fins de consommation humaine figurant à l’annexe I, chapitre 3, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2236 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2236
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2236
Versionacte d'origine du 16/12/2020 (CELEX 32020R2236)
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