Règlement d’exécution (UE) 2020/2236 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2236
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2236
Versionacte d'origine du 16/12/2020 (CELEX 32020R2236)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2020/2236EUR-Lex →

(15) En outre, dans un souci de cohérence et afin d’améliorer l’efficacité de la certification zoosanitaire, le modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux aquatiques figurant dans le présent règlement devrait être établi sur la base du modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits d’origine animale, de produits composés, de produits germinaux, de sous-produits animaux, de germes destinés à la consommation humaine et de graines destinées à la production de germes à des fins de consommation humaine figurant à l’annexe I, chapitre 3, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2236. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).