(16) Le règlement (UE) 2017/625 dispose que les envois d’animaux et de biens doivent être accompagnés d’un certificat officiel délivré sur papier ou sous forme électronique. En outre, le règlement (UE) 2016/429 prévoit que les certificats zoosanitaires délivrés sous forme électronique, y compris les certificats zoosanitaires qui accompagnent les envois entrant dans l’Union, peuvent remplacer les certificats zoosanitaires délivrés sur papier. Par conséquent, il y a lieu d’établir des exigences communes en matière de délivrance de certificats zoosanitaires pour les envois d’animaux aquatiques et de certains produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques, aussi bien sur support papier que sous forme électronique, en complément des exigences fixées à l’article 217 du règlement (UE) 2016/429 et au titre II, chapitre VII, du règlement (UE) 2017/625. Le présent règlement devrait établir ces exigences communes.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2236 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2236
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2236
Versionacte d'origine du 16/12/2020 (CELEX 32020R2236)
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