Règlement d’exécution (UE) 2020/2236 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2236
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2236
Versionacte d'origine du 16/12/2020 (CELEX 32020R2236)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2020/2236EUR-Lex →

(16) Le règlement (UE) 2017/625 dispose que les envois d’animaux et de biens doivent être accompagnés d’un certificat officiel délivré sur papier ou sous forme électronique. En outre, le règlement (UE) 2016/429 prévoit que les certificats zoosanitaires délivrés sous forme électronique, y compris les certificats zoosanitaires qui accompagnent les envois entrant dans l’Union, peuvent remplacer les certificats zoosanitaires délivrés sur papier. Par conséquent, il y a lieu d’établir des exigences communes en matière de délivrance de certificats zoosanitaires pour les envois d’animaux aquatiques et de certains produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques, aussi bien sur support papier que sous forme électronique, en complément des exigences fixées à l’article 217 du règlement (UE) 2016/429 et au titre II, chapitre VII, du règlement (UE) 2017/625. Le présent règlement devrait établir ces exigences communes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2236. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).