(17) Le règlement (UE) 2017/625 prévoit que le système de gestion de l’information sur les contrôles officiels (IMSOC) doit permettre la production, le traitement et la transmission, y compris par voie électronique, des certificats officiels. Le règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission dispose que le système TRACES est la composante de l’IMSOC qui permet de réaliser l’ensemble du processus de production des certificats par voie électronique, empêchant ainsi d’éventuelles pratiques frauduleuses ou trompeuses en ce qui concerne les certificats zoosanitaires ou les certificats officiels. Par conséquent, afin de garantir un niveau adéquat de sécurité des moyens électroniques de certification électronique et compte tenu de l’objectif d’harmonisation du processus de certification, les modèles de certificat zoosanitaire établis dans le présent règlement devraient être compatibles avec le système TRACES.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2236 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2236
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2236
Versionacte d'origine du 16/12/2020 (CELEX 32020R2236)
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