(18) Le règlement (CE) no 1251/2008 de la Commission établit des dispositions spécifiques concernant les exigences de certification applicables à la mise sur le marché et à l’importation dans l’Union d’animaux d’aquaculture et de produits issus de ces animaux. Toutefois, les dispositions énoncées dans ledit règlement ont déjà été remplacées par les dispositions figurant dans les règlements délégués (UE) 2020/990 et (UE) 2020/692, et les modèles de certificat établis dans le règlement (CE) no 1251/2008 doivent être remplacés par les modèles de certificat zoosanitaire établis dans le présent règlement. En conséquence, afin d’éviter une duplication des règles, il convient d’abroger le règlement (CE) no 1251/2008.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2236 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2236
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2236
Versionacte d'origine du 16/12/2020 (CELEX 32020R2236)
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