(19) Il convient de prévoir une période transitoire pour tenir compte de la situation spécifique des autorités compétentes des pays tiers qui doivent prendre les dispositions nécessaires afin de se conformer au présent règlement et du cas particulier que représentent les expéditions d’envois d’animaux aquatiques et de produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques accompagnés de certificats zoosanitaires délivrés conformément au règlement (CE) no 1251/2008 avant la date de mise en application du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2236 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2236
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2236
Versionacte d'origine du 16/12/2020 (CELEX 32020R2236)
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