Règlement d’exécution (UE) 2020/2236 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2236
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2236
Versionacte d'origine du 16/12/2020 (CELEX 32020R2236)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2020/2236EUR-Lex →

(2) En vertu dudit règlement, la Commission se voit également conférer le pouvoir d’établir des dispositions en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, de déclarations et d’autres documents pour les animaux aquatiques pour lesquels l’application des règles énoncées dans ledit règlement peut ne pas être adéquate, compte tenu, entre autres, de la destination finale de l’envoi. Le règlement (UE) 2016/429 prévoit en outre que ces certificats zoosanitaires peuvent inclure d’autres informations requises en vertu d’autres actes législatifs de l’Union. Il convient donc que le présent règlement établisse le modèle de certificat zoosanitaire correspondant.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2236. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).