(2) En vertu dudit règlement, la Commission se voit également conférer le pouvoir d’établir des dispositions en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, de déclarations et d’autres documents pour les animaux aquatiques pour lesquels l’application des règles énoncées dans ledit règlement peut ne pas être adéquate, compte tenu, entre autres, de la destination finale de l’envoi. Le règlement (UE) 2016/429 prévoit en outre que ces certificats zoosanitaires peuvent inclure d’autres informations requises en vertu d’autres actes législatifs de l’Union. Il convient donc que le présent règlement établisse le modèle de certificat zoosanitaire correspondant.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2236 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2236
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2236
Versionacte d'origine du 16/12/2020 (CELEX 32020R2236)
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