(4) En vertu de l’article 238, paragraphe 3, et de l’article 239, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429, la Commission se voit conférer le pouvoir d’établir, au moyen d’actes d’exécution, des dispositions en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, de déclarations et d’autres documents pour l’entrée dans l’Union d’animaux aquatiques dont l’Union n’est pas la destination finale. Il convient donc que le présent règlement établisse le modèle de certificat zoosanitaire correspondant.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2236 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2236
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2236
Versionacte d'origine du 16/12/2020 (CELEX 32020R2236)
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