(5) Les modèles de certificat zoosanitaire établis dans le présent règlement devraient contenir les garanties nécessaires pour garantir que les envois d’animaux aquatiques et de certains produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques entrant dans l’Union et circulant dans l’Union ne présentent pas de risque important pour la santé animale ou la santé publique. Ces garanties dépendent, entre autres, des maladies pertinentes énumérées à l’article 5 et à l’annexe II du règlement (UE) 2016/429, ainsi que de leur classification prévue à l’article 9, paragraphe 1, dudit règlement et dans l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2236 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2236
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2236
Versionacte d'origine du 16/12/2020 (CELEX 32020R2236)
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