Règlement d’exécution (UE) 2020/2236 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2236
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2236
Versionacte d'origine du 16/12/2020 (CELEX 32020R2236)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2020/2236EUR-Lex →

(5) Les modèles de certificat zoosanitaire établis dans le présent règlement devraient contenir les garanties nécessaires pour garantir que les envois d’animaux aquatiques et de certains produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques entrant dans l’Union et circulant dans l’Union ne présentent pas de risque important pour la santé animale ou la santé publique. Ces garanties dépendent, entre autres, des maladies pertinentes énumérées à l’article 5 et à l’annexe II du règlement (UE) 2016/429, ainsi que de leur classification prévue à l’article 9, paragraphe 1, dudit règlement et dans l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2236. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).