(8) Afin d’éviter tout usage abusif ou non approprié, il est important d’établir des dispositions en ce qui concerne les cas dans lesquels un certificat zoosanitaire de remplacement peut être délivré ainsi que les exigences auxquelles il doit satisfaire. Il convient de limiter les cas aux erreurs administratives ou aux situations dans lesquelles le certificat initial a été endommagé ou perdu.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2236 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2236
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2236
Versionacte d'origine du 16/12/2020 (CELEX 32020R2236)
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