(9) Le règlement délégué (UE) 2020/691 de la Commission établit des dispositions complémentaires concernant les établissements aquacoles enregistrés et agréés détenant des animaux d’aquaculture et les transporteurs d’animaux aquatiques. Ledit règlement prévoit notamment des dispositions complémentaires en ce qui concerne l’agrément des établissements aquacoles détenant des animaux d’aquaculture qui présentent un risque important de transmission de maladies touchant les animaux aquatiques. Par conséquent, certains modèles de certificat zoosanitaire établis dans le présent règlement devraient comporter les garanties nécessaires pour garantir que l’établissement a été agréé conformément aux dispositions énoncées dans le règlement délégué (UE) 2020/691. En outre, le présent règlement devrait également tenir compte des définitions figurant dans le règlement délégué (UE) 2020/691.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2236 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2236
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2236
Versionacte d'origine du 16/12/2020 (CELEX 32020R2236)
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