La position à prendre au nom de l’Union au sein du comité mixte institué par l’article 164 de l’accord de retrait en ce qui concerne les subventions agricoles est fondée sur le projet de décision du comité mixte joint à la présente décision.
Décision (UE) 2021/1 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/12/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2021/1
RattachementDécision (UE) 2021/1
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D0001)
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