Décision (UE) 2021/1 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1
RattachementDécision (UE) 2021/1
Versionacte d'origine du 17/12/2020 (CELEX 32021D0001)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2021/1EUR-Lex →

(4) Il convient de déterminer le niveau de soutien annuel global maximal et le pourcentage minimal en tenant compte des considérations énoncées à l’annexe 6 du protocole.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D0001. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).