(8) Pour les produits de la pêche et de l’aquaculture, le niveau maximal de soutien, fondé sur la moyenne des dépenses au titre du CFP 2014-2020, devrait être fixé à 19,5 millions d’EUR sur une période de cinq ans, avec un plafond de 4,5 millions d’EUR pour une année donnée.
Décision (UE) 2021/1 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1
RattachementDécision (UE) 2021/1
Versionacte d'origine du 17/12/2020 (CELEX 32021D0001)
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