La position à prendre, au nom de l’Union, par les États membres lors de la reconvocation de la soixante-troisième session de la Commission des stupéfiants (CND), qui doit se tenir du 2 au 4 décembre 2020, lorsque cette instance sera appelée à adopter des décisions relatives à l’ajout de substances aux tableaux annexés à la Convention unique des Nations unies sur les stupéfiants de 1961, modifiée par le protocole de 1972, et à la Convention des Nations unies sur les substances psychotropes de 1971, ou relatives à la suppression de substances inscrites auxdits tableaux, est conforme à celle énoncée à l’annexe de la présente décision.
Décision (UE) 2021/3 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/11/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2021/3
RattachementDécision (UE) 2021/3
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D0003)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.